- En application des articles 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.
- En vertu de l'ordonnance rendue par Madame Chirez Sfar, juge commissaire de la distribution des deniers au tribunal de 1ère instance de Monastir en l'affaire n° 93, prononçant l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créancières selon leurs degrés.
- Suite à la requête de distribution déposée par Maître Sihem Zemni, avocat à Jemmel pour le compte de sa mandante Mabrouk Khadija et ses accompagnées.
- Après avoir consigné les deniers à la caisse des dépôts et consignations dont le montant est de 4817.105 dinars.
- Vu la quittance de consignation numéro M035169 du 20 octobre 2006.
- Vu le certificat de dépôt numéro 16848 du 5 juin 2007.
Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe dudit tribunal, autrement il sera déchu de son droit de participation.
Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.