Divers · Avis au public

Certificat d'enroulement

Publié au Annonces légales n° 70 du 3 août 2007, page 4045 · réf. 2007T04783DIVD2

Demande n° 29722

Le greffier du tribunal immobilier de Bizerte, soussigné, certifie que Mr Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Laâbidi, a présenté en son nom le 27 juin 2005, une déclaration de propriété dans la parcelle n° 222 du secteur de Kabtna délégation de Menzel Bourguiba, et secteur lettre «J», et correspond à la demande d'immatriculation n° 29722.

Et certifie en outre que ce dossier est encore dans ses premières étapes et en cours d'enroulement.

La présente attestation est délivrée à la demande de Ahmed Ben Mohamed Laâbidi, pour servir et valoir ce que de droit.

Citer : Certificat d'enroulement, JORT (Annonces légales) n° 70 du 3 août 2007, p. 4045.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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