Lire à l'annonce 2007X01304SRLB2, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 64 du 20 juillet 2007.
Siège social : Route Teniour km 9,5.
Au lieu de : Route Teniour Km 95.
Le reste demeure sans changement.
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis d'enquête
Avis d'enquête
Gouvernorat de Jendouba conseil régional
En application des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 1994 - 122 du 28 novembre 1994 portant
p. 4094promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les textes qui l'ont complétés ou modifiés.
Le gouverneur, président du conseil régional de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance du public que les plans d'aménagement urbain des localités :
- Bulla Regia : délégation de JENDOUBA NORD.
- SATFOURA : délégation de JENDOUBA NORD.
- JABALLAH : délégation de TABARKA.
Ont été élaborés à l'échelle 1/2000 et déposés à leurs intentions aux sièges du Gouvernorat et des délégations de Jendouba Nord et de TABARKA durant 2 mois à partir de la publication du présent avis dans le J.O.R.T.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur les registres d'enquête ouverts à cet effet aux sièges des délégations concernées ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée aux: Mr le délégué de Jendouba nord ou Mr le délégué de Tabarka suivant le plan d'aménagement concerné.
Le Gouverneur
Le président du conseil régional