Suivant acte sous seing privé en date du 12 juin 2007 enregistré à la recette de la finance de Boumerdes le 22 juin 2007, sous le 07500421, quittance n° M006359 ; il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Briqueterie du Sahel.
- Objet social : Fabrication et commercialisation de brique et tous produits céramique en base d'argile
- Capital social : 10000 Dinars Tunisiens divisé en 1000 actions, nominatives de 10 DT chacune.
- Siège social : Karker 5112 route de Souassi (MC96) 1.5 km, Mahdia Tunis.
- Durée : 99 ans
- Assemblées générales : la convocation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception vingt jours au moins avant la date de la tenue de l'assemblée générale. Elle mentionne clairement l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que le texte des résolutions proposées.
- 5 % des bénéfices sont prélevés après chaque exercice et effectués à la constitution d'un fonds de réserve.
- Le reste des bénéfices est distribué sous forme de dividendes entre les associés proportionnellement à leurs apports
- Banque : Banque International Arab de Tunisie ; siège 70/72, rue Habib Bourguiba BP 520 - 1080 Tunis.
- Les fonds en questions ont été versés dans un compte indisponible et seront libérés à la création de la société.
- Assemblée générale constitutive : du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 12 juin 2007, enregistré à la recette de finance de Boumerdes le 22 juin 2007
sous le n° 07700422, quittance n° M006361, il appert que ladite assemblée a notamment :
1- Approuvé les statues de la société.
2- Nommé Mr. Mansour Zenati président directeur général
3- Nommé Mr. Talel Oueslati commissaire aux comptes
- Fondateur : Mr. Mansour Zenati, tunisien rue de la liberté 5040 Zeramdine.