Société anonyme au capital de 68.000 dinars
1- Statuts
Suivant acte sous seing privé, en date du 7 juin 2007, enregistré à la recette des finances de Bizerte, avenue Tarek Ibn Zied le 13 juin 2007, sous le n° 07504097, quittance n° M5408, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : J.B Escaler.
- Siège social : la zone industrielle d'Utique, 7060 à Utique-Zhana.
- Objet : la société a pour objet :
- La fabrication et la commercialisation de toutes fournitures et accessoires pour la corseterie, la lingerie et prêt à porter.
- La fabrication des bretelles pour soutien gorges.
- L'exploitation directe ou indirecte de tous acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités annexes ou connexes.
- La participation de la société par tous les moyens à toutes entreprises créées ou à créées, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, souscription ou achat de titres, droits sociaux ou en association, en participation quelconque.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la société favoriser ou développer ses intérêts.
- Durée : 99 ans.
- Capital : le capital social est fixé à la somme de soixante mille dinars (68.000 dinars) divisé en 680 actions nominatives de cent dinars (100 dinars) chacune, toute nominative souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription et dont 85% de ce capital est détenu par des non résidents au moyen d'une importation de devises convertibles.
2- Déclaration des souscriptions et de versement : la déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur des finances de Bizerte, le 13 juin 2007, enregistré à la recette des finances à Bizerte sous n° 7804107, quittance n° M035468 le 13 juin 2007.
3- Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue 19 juillet 2007 et enregistré à la recette des finances de Bizerte sous le n° 07705199, quittance n° 44834 le 24 juillet 2007, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :
- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
- Nomination des premiers administrateurs.
L'assemblée générale, nomme comme premiers administrateurs :
M Vicente Escaler
M Michel Jabouley
M Fabien Jabouley
- Désignation de l'union des experts comptables comme commissaire aux comptes pour une période de trois ans.
- Convocation du premier conseil d'administration et fixation de son ordre du jour.
- Approbation des actes engagés par le fondateur pour le compte de la société en formation et prise en charge des dépenses antérieures à sa constitution.
4- Premier conseil d'administration :
Selon procès verbal en date du 19 juillet 2007, enregistré à la recette des finances de Bizerte n° 07705198 quittance n° 44824 le 24 juillet 2007, le conseil d'administration a nommé :
M Vicente Escaler comme président du conseil d'administration.
M Michel Jabouley comme directeur général de la société.
M Hihem Bouzouita comme directeur général adjoint de la société.
5- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis API le 31 juillet 2007 sous le n° 2416662007, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès verbal du premier conseil d'administration.
Le conseil d'administration.