Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des finances Bizerte le 28 juin 2007, sous le n° 07304502, Quittance n° M0039552, la Société ExxonMobil Tunisie, ayant son siège social à l'immeuble Nozha 2 Avenue
du Japon Montplaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Ahmed Hasni, Commerçant, demeurant à Rue de Turquie Bizerte, inscrit au registre de commerce de Bizerte sous le n° A15201995, la totalité du fonds de commerce consistant en une station service dénommée « Mobil » sise à Bizerte, comprenant 2 baies de lavage, 1 boutique et les autres équipements indiqués dans l'inventaire.
La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 30 juin 2007 renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 3 ans à défaut d'un congé donné par l'une ou à l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huisnier notaire au moins 4 mois à l'avance.