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Vente de navire maritime aux enchères publiques à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 72 du 9 août 2007, page 4141 · réf. 2007R03036VEPA1

Etude Maître Radhouane El Ayba

Avocat à la Cour de Cassation

Rue, Lac Victoria - Immeuble Lac des Cygnes Tour B - 1er étage - Les Berges du Lac - Tunis

Tel : +216 71 963 685 / +216 71 964 953

Fax : +216 71 965 218

Email : r.belaiba@gnet.tn

Code TVA : 000 P 610101 Z

Aura lieu le : Mercredi 12 septembre 2007 à partir de 9 h au tribunal de première instance de Mahdia l'adjudication sous mentionnée.

Partie poursuivante :

La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, S.A., R.C n° B 1431996 à Tunis, dont le siège social est sis à la rue, Hédi Nouira, Tunis.

L'avocat poursuivant :

Maître Radhouane El Ayba, rue du Lac Victoria, immeuble Lac des Cygnes, Tour B, 1er étage, Les Berges du Lac.

Parties saisies :

Hédi Ben Med Ben Salah Makni, pêcheur à Mahdia, résident rue Sidi Jaber n° 204 Mahdia.

Le titre inscrit :

  • Le contrat de prêt d'investissement « pêche » enregistré à la recette des finances de Mahdia le 21 septembre 1991, sous Vol. 93, foli 5 case 29, le contrat de prêt d'investissement pêche enregistré à la recette des finances de Mahdia le 24 octobre 1992 sous vol 93 case 05 folio 28 et contenant la même hypothèque maritime enregistrée à la direction des ports maritimes commerciaux de Mahdia en date 14 décembre 1992 sous n° 95/92/QM/MA vol 2 folio 769, sur la navire dénommé « Mohamed Aimen » enregistré à ma même direction sous n° MA676.

Le navire soumis à l'adjudication :

Le navire dénommé « Mohamed Aimen » revenant aux parties saisies, immatriculée MA676 au quartier maritime de Mahdia, de nationalité Tunisienne, jauge 26 Tx 37.

Mise à prix : Cinquante mille dinars (50.000 DT) La Visite des lieux :

Tous les jours au port de Mahdia et pour plus de renseignements, contacter l'avocat poursuivant : Maître Radhouane El Ayba.

Citer : Vente de navire maritime aux enchères publiques à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 72 du 9 août 2007, p. 4141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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