Etude Maître Radhouane El Ayba
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Lac Victoria - Immeuble Lac des Cygnes - Tour B - 1er étage - Les Berges du Lac - Tunis
Tel : +216 71 963685 / +216 71 964953
Fax : +216 71 965218
Email : r.belaiba@gnet.tn
Code TVA : 000 P 610101 Z
Aura lieu le : Lundi 17 septembre 2007 à partir de 9 h au tribunal de première instance de Sfax l'adjudication sous mentionnée.
Partie poursuivante :
La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, S.A., R.C n° B 1431996 à Tunis, dont le siège social est sis à la rue Hédi Nouira, Tunis.
L'avocat poursuivant :
Maître Radhouane El Ayba, rue du Lac Victoria, immeuble Lac des Cygnes, Tour B, 1er étage, Les Berges du Lac.
Parties saisies :
- Monsieur Foued SASSI, pêcheur à Sfax et demeurant route AFRANNE Km 1 n° 185 Sfax.
- Monsieur Mohamed Hamani, demeurant à Karkana.
Le titre inscrit :
- Le contrat de prêt d'investissement « pêche » enregistré à la recette des finances de Sfax, le 6 juillet 1990, vol II case III, folio 179, concernant le navire dénommé « Mohamed Salah II »
immatriculé à la même direction sous le n° HS661 en date de 22 juin 1992 vol 1 Q 548 quartier maritime de Djerba se trouvant actuellement au port maritime de Sfax.
Le navire soumis à l'adjudication :
Le navire dénommé « Mohamed Salah II » revenant aux parties saisies, immatriculée HS661 au quartier maritime de Sfax, de nationalité tunisienne, jauge 91 92 Tonnes, longueur 6,32m, largeur 23,70m, moteur Laster 450 Ch., se trouvant actuellement au port maritime de Sfax.
Mise à prix :
Deux cent mille dinars. (200.000 DT)
La visite des lieux :
Tous les jours au port de Sfax et pour plus de renseignements, contacter l'avocat poursuivant Maître Radhouane El Ayba.