Constitution de sociétés · Autres sociétés

Création d'un groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 74 du 14 août 2007, page 4218 · réf. 2007S02187SODB1

Date de procès-verbal : 19 janvier 2006.

Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

Dénomination : Groupement de développement à Oued Béjà Nord.

Localité : Oued Béjà Nord 5193 - Sidi Alouane.

Objet de l'intervention : Alimentation en eau potable.

Président : Mr Ali El Lamti.

Citer : Création d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 74 du 14 août 2007, p. 4218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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