Complexe Hôtelier et Touristique de Sbeitla "BYZACENE" - SA
1 - Statuts : Suivant assp du 14 juin 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 63 rue de Syrie - Tunis en date du 27 juillet 2007, sous le n° 9049 quittance n° 7807287, il a été constitué une société anonyme, ayant les caractéristiques suivantes :
Raison sociales : Complexe Hôtelier et Touristique de Sbeitla "BYZACENE" - SA.
Objet social : toutes opérations commerciales, financières, ou industrielles afférents au développement de l'hôtellerie, du Tourisme et des stations Thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.
Siège social : rue du lac Mazurie - Immeuble Silac - Bloc 6 - Les Berges du Lac.
Durée : 99 ans.
Capital : 4.600.000DT
Nombre d'actions : 46.000 de 100 dinars l'action
Matricule fiscal : 000/M/A/1015819Y
2 - Déclaration de souscription et de versement effectuée le 27 juillet 2007 et enregistré à la même date à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 63 rue de Syrie - Tunis le Belvédère sous le n° 9050, quittance n°7807292.
3 - L'assemblée générale constitutive : il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 7 août 2007 enregistrée le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 63 Rue de Syrie - Tunis sous le n° 9400 quittance n° 7507590 qu'il a été approuvé :
- La déclaration de souscription et de versement.
- Les statuts de la société et la déclaration que la société a été définitivement constituée.
- La désignation des membres du conseil d'administration pour 3 ans.
- La désignation de Monsieur Nabil ZMERLI en tant que commissaire aux comptes de la société pour 3 ans.
- Convocation du premier conseil d'administration.
- Quitus au Fondateur et autorisation au conseil d'administration de compenser au Fondateur les diverses dépenses occasionnées jusqu'à la constitution de la société.
4 - Premier conseil d'administration : Suivant procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration du 7 août 2007 enregistré le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 63 Rue de Syrie - Tunis sous le n° 9401 quittance n° 7807591 le conseil a nommé Monsieur Mohamed Tahar SAIHI en tant que président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.
5 - Dépôt : 2 exemplaires des documents ci-après ont été déposés le 9 août 2007 au greffe du tribunal de 1ère instance à l'agence de Promotion de l'investissement « API » sous le n° D2415332007 :
- Statuts de la société
- Liste de souscripteurs
- Déclaration de souscription et de versement
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration
- Matricule fiscal
- Déclaration d'existence
Pour le conseil d'administration
Le président directeur général
Mohamed Tahar SAIHI