Société TECHNO PALEETE CHATEUR
« T P C »
Capital social : 71700 Dinars
MF : 1015987PAM000
1 - Statuts :
Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 2007, enregistré à la recette de finances avenue de France en date du 02 août 2007, sous le n° 07802012, quittance n° 32032, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne régie par les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Société Techno Palettes Chateur.
- Objet Social : Fabrication et recyclage des palettes et caisses en bois.
- Siège sociale : 8012 Fondouk El Jedid Grombalia Nabeul.
- Capital Social : 71700 Dinars
- Durée : 99 ans.
2 - Déclaration de souscription et de versement :
Reçu par Monsieur le Receveur de finance avenue de France Nabeul, enregistré aux mêmes lieu et date, sous le n° 07802015, quittance n° 032040.
3 - Assemblée générale constitutive :
En vertu du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive, en date du 2 août 2007, enregistré à la recette de finance avenue de France Nabeul, sous le n° 07502055, quittance n° 032557, il a été constaté l'exactitude de déclaration de souscription et la constitution définitive de la société et a été désigné les membres du conseil d'administration, pour une durée de trois ans à savoir :
- Monsieur Ramzi CHATEUR
- Mme Ahlem DAKHLAOUI
- Société SIM SICAR
Etait nommé aussi Monsieur DALY HASSEN Mohamed en tant que commissaire aux compte de la société pour les trois premières années soit 2007, 2008 et 2009.
4 - Premier conseil d'administration :
En vertu du procès-verbal de la délibération du premier conseil d'administration, en date du 3 août 2007, enregistré à la recette de finance avenue de France Nabeul, sous le n° 07802057, quittance n° 032561, Mr Ramzi CHATEUR est désignéé président du conseil d'administration pour une durée de 03 ans s'achèvant au terme de son mandat d'administrateur.
5 - Liste de souscription et état de versement :
Enregistré à la recette de finances avenue de France Nabeul, sous le n° 07802014, quittance n° 032032.
6 - Dépôt :
Deux exemplaires des actes ci-après désignés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 11 août 2007 sous le n° D073792007 :
- Statuts,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et état de versement,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.