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Annonce relative à la perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 76 du 21 août 2007, page 4318 · réf. 2007S02244DIVD2

Vu l'article 364 CDR, et des dispositions de décret n° 98-462 du 23 février 1998 relatif au titre de propriété, Monsieur Lotfi Ben Mohamed Habib Ben Ahmed Hadj Amor, né à Monastir le 12 juin 1967, titulaire de la CIN n° 04172045, délivré au 22 février 1999, annonce la perte du titre foncier de propriété n° 8585/3 du 5 septembre 2005, concernant l'habitation dénommée ZITOUNA, objet du titre foncier n° 35600 Monastir, objet du jugement rendu par le tribunal immobilier district de Monastir le 20 février 2003 sous le n° 9941, la propriété est composée d'une seule parcelle d'une superficie totale de 282 m² divisé en 282 parts.

Citer : Annonce relative à la perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 76 du 21 août 2007, p. 4318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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