Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 76 du 21 août 2007, page 4318 · réf. 2007X01486DIVD2

Le sieur Sofiène Ben Mohamed Chérif déclare avoir égaré son titre de propriété d'un terrain sis à Sfax route Saltania au Km 13 d'une superficie de 1800 m² environ lui provenant par l'achat notarié enregistré à Sfax le 13 avril 2001 n° M027018 et il veut extraire une copie conforme à l'original.

Toute opposition est à faire auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de cette insertion.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 76 du 21 août 2007, p. 4318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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