Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 78 du 24 août 2007, page 4392 · réf. 2007R03153MINA4

Ministre de l'Intérieur et du Développement Régional

En application des dispositions de l'article 16 du décret 122/94 du 28 novembre 1994, relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la municipalité d'Elgolâa a l'honneur de porter à la connaissance du public le projet du plan d'aménagement de la ville d'Elgolâa ayant été approuvé en 1ère lecture, par le conseil municipal en date du 13 juillet 2007, est déposé à leur intention au siège de la municipalité d'Elgolâa durant deux mois à partir de la publication du président avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour inscrire leurs observations aux registres spécialement réservés à ce sujet ou par lettres recommandées au nom de Monsieur le président de la municipalité d'Elgolâa.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 78 du 24 août 2007, p. 4392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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