(révision et extension du plan d'aménagement urbain de la Commune de Dahmani)
Ministre de l'Intérieur et du Développement Régional
Commune de Dahmani
Conformément à l'article 16 de la loi 122/1994 en date du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire tel qu'elle est modifiée par la loi 71/2005 en date du 4 août 2005.
Le président de la commune de Dahmani informe le public qu'il est procédé à l'exécution du projet de révision et d'extension du plan d'aménagement de la commune de Dahmani à l'échelle 1/5000 par le bureau d'études concerné et qu'il est mis à la disposition du public au palais de la commune de Dahmani (avenue Habib Bourguiba 7170), et ce, durant une période de deux mois (60 jours).
Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune de Dahmani dans un délai de deux mois qui suivent la publication du présent avis d'enquête au Journal Officiel de la République Tunisienne.