En application des dispositions de l'article 16 du décret 122/94 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Le président de la municipalité de Jemna a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Jemna est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour inscrire leurs observations aux registres spécialement réservés à ce sujet ou par lettres recommandées au nom de monsieur le président de la municipalité de Jemna.
Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 78 du 24 août 2007, p. 4393.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.