Avis au public

Ministère de l'Intérieur et de Développement Local

Publié au Annonces légales n° 78 du 24 août 2007, page 4393 · réf. 2007R03161MINA4

Commune de Borj El Amri

Le président de la commune de Borj El Amri informe tous les habitants de la commune que conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme approuvé en 1994 par la loi n° 122 du 28 novembre 1994 le projet du plan d'aménagement urbain de la commune de Borj El Amri constitué d'un document cartographique et de règlement d'urbanisme sera affiché au siège de la municipalité a partir du 4 septembre 2007 durant deux mois.

Tous les habitants de la commune et ceux que ce projet intéresse peuvent en prendre connaissance et inscrire leurs observations sur le registre mis a cet effet a la disposition du public ou saisir le président de la municipalité par lettre recommandée dans les délais ci-haut précisés.

Citer : Ministère de l'Intérieur et de Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 78 du 24 août 2007, p. 4393.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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