Fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix - S-A

Publié au Annonces légales n° 79 du 28 août 2007, page 4428 · réf. 2007R03208FCCC3

Au capital de 107.000.000 dinars

Siège social GPI, Km 12 - Ezzahra

35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « Médina Mediterranea », Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet, le 30 mai 2007, quittance n° MO39965, sous le n° 07302501 La société « La Paix » a donné en Gérance libre au locataire Monsieur Sami Ben Ali Ben Hédi Tounsi demeurant au 52 Rue Patrice Loumba Sfax une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 1 sis à Fondouk Kan El Kalili destiné à l'exercice de l'activité « Vente des Tenus Traditionnelles », et ce, à compter du 1er février 2007.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 2 août 2007.

Citer : Société La Paix - S-A, JORT (Annonces légales) n° 79 du 28 août 2007, p. 4428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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