Fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix - S-A

Publié au Annonces légales n° 79 du 28 août 2007, page 4428 · réf. 2007R03209FCCC3

Au capital de 107.000.000 dinars

Siège social GPI, Km 12 - Ezzahra

35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « Médina Mediterranea », Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 16 juin 2007, quittance n° MO44372, sous le n° 07302812 La société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire Monsieur Mohamed El Hechmi Ben Mustapha Ben Mohamed Chamkhi titulaire de la CIN n° 06385977, délivrée le 21 octobre 1999, demeurant à Rue Khemais Triki Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 4 sis à Rue El Bakht destiné à l'exercice de l'activité « vente de tenu traditionnelle et chicha », et ce, à compter du 1er avril 2007.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 2 août 2007.

Citer : Société La Paix - S-A, JORT (Annonces légales) n° 79 du 28 août 2007, p. 4428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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