Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction de 40% à Médenine

Etude de Machlouch Avocat auprès de la cour d'appel 1, avenue Abdelhamdid el Cadhi - Medenine

Partie poursuivante : Sadok Ben Mohamed Guédiri, pêcheur, demeurant à Zarzis

Partie saisie : Société du froid tunisienne des fruits de mer, registre de commerce n° A1238421997, Médenine, en la personne de son représentant légal, dont le siège est à l'avenue Mohamed Ali, Zarsis.

Avocat poursuivant : Maître Faouzi Machlouch, avocat auprès de la cour d'appel, demeurant à l'avenue Abdelhamid El Cadhi n° 1 - Medenine

Immeuble objet de la vente : sis à l'avenue Mohamed Ali, Zarzis, consistant en 2 parties : une partie ouest bâtie est couverte exploitée comme atelier de menuiserie ; tandis que la partie est consiste en un terrain nu clôturé adjacente à la première.

Les limites générales de l'ensemble de l'immeuble sont : au sud Hadj Ali

Laàradh, sur une longueur totale de 44,45m, à l'est Abdelaàziz Bouallag sur une longueur de 28,70m, au nord pour la partie est une route publique sur une longueur de 24,75m, et pour la partie ouest la propriété du tiers c'est-à-dire la partie nord sur une longueur de 23,00m, et à l'ouest des arcades appartenant à la municipalité d'une largeur de 2,00 puis la rue Mohamed Ali sur une longueur de 13,5m. La superficie totale de l'ensemble de l'immeuble est de 1052,25m².

1- La partie est consiste en un terrain clôturé, d'une superficie de 734,55m², limité au sud par Hadj Ali Laàradh sur une longueur de 21,45m et la séparation entre les parties est une clôture, au nord où se trouve l'entrée du terrain clôturé par une route publique sur une longueur de 24,375m, et à l'ouest par la propriété du défendeur sur une longueur de 33,701m.

2- La partie ouest consiste en un atelier de menuiserie, d'une superficie couverte de 317,70m², limitée au sud d'une part par Hadj Ali Laàradh sur longueur de 16,70m et d'autre part, par les escaliers de l'étage supérieur et la limite à l'intérieur de l'atelier revient vers le nord sur une longueur de 2,75m puis vers l'ouest sur une longueur de 5,80m où le mur ouest de l'atelier arrive à l'est sur une longueur de 10,35m avec la façade extérieure qui est en arcades, et à l'ouest sur une longueur de 13,35m la façade de l'atelier (sous forme d'arcades) où se trouve l'entrée principale.

Etat et genre de la construction : La construction est pour la plupart en moellons et le toit en dalle avec des poteaux en ciment armé au milieu de l'atelier. Le sol est en ciment ordinaire. Le dit atelier a 4 portes dont 2 à l'entrée principale vers l'ouest, donnant sur une véranda sous forme d'arcades et la seconde relie l'atelier à la partie est, terrain nu, tandis que la 1ère porte au côté nord de l'atelier donne sur un bureau.

La 4ème partie de l'immeuble consiste en une construction en moellons dont le toit est en dalle à une hauteur de 4,40m du niveau de la terre, partagée en plusieurs locaux ouvrant vers l'ouest avec cette porte et qui ont 3 portes ouvrant le nord, et

dont les limites sont : au sud sur une longueur de 25,75m l'atelier de menuiserie, à l'est sur une longueur de 24,40m un terrain nu, au nord sur une longueur de 27,10m une route goudronnée, et à l'ouest sur une longueur de 24,25m la rue Mohamed Ali. La superficie de la construction ouverte est de 639,25m²

La composition de l'immeuble est comme suit :

1- La façade des locaux où se trouve la plupart de leur entrée est sous forme d'arcades à une hauteur de 4,49m jusqu'à la dalle sur des colonnes en ciment et dont le sol est en carrelage, d'une superficie ouverte de 68,25 m²

2- Un grand magasin à 5 portes destinées à la vente des produits de quincaillerie, couverte de dalle, dont les murs sont en moellons et le sol en carrelage, d'une superficie intérieure de 108,36m².

3- Deux petits bureaux qu'on y arrive par le magasin destiné à la vente de produits de quincaillerie, dont le toit est en dalle, la construction en moellon et le sol en carrelage, d'une superficie antérieure de 70m².

4- Espace couverte de tôle ondulée avec débris de fer et de bois, avec une salle d'eau ordinaire dont le sol est en ciment ordinaire, d'une superficie antérieure de 55,10m² non couverte

5- Une grande salle dont les murs sont en moellons et le toit en dalle, destinée à l'exposition de meubles, dont le sol est en carrelage, d'une superficie antérieure de 118,20m² avec une séparation en bois épais entre le toit et le sol et avec des escaliers en bois fin, ayant 03 portes, l'une à l'ouest et les 2 autres au nord.

6- Un dépôt sous forme rectangulaire donnant au nord sur la route nord et au fond duquel au côté sud se trouve un bureau donnant sur l'atelier de menuiserie, destiné à la vente et au magasinage de matériaux de construction, dont le toit est en dalle, les murs en moellons et le sol en ciment ordinaire, d'une superficie antérieure de 189,5m² y compris la superficie en face de l'atelier de menuiserie.

Le local est équipé d'eau et de courant électrique :

Attendu qu'il appert de la constatation sur les murs et des mesures prises sur les lieux, que l'immeuble sur décrit a une superficie ouverte de 584,15m² et une superficie non couverte de 55,10m², y compris les murs.

En ce qui concerne l'état et le genre de la construction, il appert que la plus grande partie de la construction est en moellons avec toit en dalle et sol en carrelage fin, sauf le dépôt destiné à la vente de matière de construction qui a le sol en ciment ordinaire.

Les portes extérieures sont en fer de 1er choix. L'immeuble n'a aucun vice.

Mise à prix : Trois cent quarante un mille neuf cent vingt un dinars. 700 millimes (341.921.700 DT) après réduction de 40%.

Date et lieu de l'adjudication : À la salle des ventes immobilières au tribunal de Première instance de Médenine, la matinée du lundi 24 septembre 2007 (24/09/2007) à 9h00 et suivantes.

N.B. : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat de celui qui aurait consigné le 1/3 du prix et lorsqu'il s'agit d'une acheteur étranger, se dernier doit obtenir une autorisation préalable de monsieur le gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication. La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de Maître Faouzi Machlouch, avocat poursuivant. La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail.