Avocat à la cour de cassation
3, rue des Entrepreneurs - Tunis
Tél : 71 259 862 / Fax : 71 341 637
1/ A la demande de la banque internationale Arabe de Tunisie, représentée par son représentant légal demeurant en son siège social à Tunis 70/72, avenue Habib Bourguiba R.C Tunis N° B187881996.
2/ Avocat poursuivant : Maître Brahim Nouisser, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est à Tunis, 3 rue des entrepreneurs.
3/ La partie saisie :
1°) Société l'Essor Avicole société civile dont le siège social est à Naassen représentée par son représentant légal en sa qualité de débitrice principale.
2°) Le sieur Mustapha Chatti demeurant à Naassen en sa qualité de caution Hypothécaire
4/ Les immeubles à vendre :
1- premier immeuble : l'ensemble de l'immeuble dénommé " Slim 21 " objet du T.F n°38498 Tunis sis à Naassen du côté droit dans le sens de Khlédia sis à la délégation Douar Elouch banlieue sud de la capitale consistant en la parcelle n°1 du T.F n°5816 Tunis S2 consistant en une terre agricole d'une superficie de 17h 34 a 00c comprenant 2 constructions du complexe industriel de ponte vétuste dont l'état est moyen outre 4 autres logements simples pour les ouvriers dont la surface couverte est de à peu près de 300 m plus 2 bassins d'eau plus un puits le reste un terrain nu non exploité.
2ème immeuble : consiste en l'ensemble de l'immeuble " Chatti " objet du T.F n° 41803 Tunis sis à Naassen sur la route 36 de Zaghouon Tunis près de oued Méliane, consiste en la parcelle 11 du lotissement objet du T.F n° 5816 Tunis S2 d'une superficie de 50 ares comprend des constructions des silos (07) pour le stockage d'aliments de bétail, un complexe de bureaux d'une surface couverte de 4.500 m².
3ème immeuble : l'ensemble de l'immeuble " Chatti 4 " objet du T.F n° 41805 Tunis S2 sis à Naassen comprenant la parcelle 13 du plan du lotissement du T.F n° 5816 Tunis S2 consiste en un terrain agricole de 01h 66a 00c limitrophe à gauche de la parcelle objet du T.F n° 41803 Tunis sans aucune construction ni arbres.
4ème immeuble : Comprend l'ensemble du T.F n° 41806 Tunis S2 dit " Chatti 5 " sis à Naassen consiste en la parcelle 14 du lotissement du T.F n° 5816 Tunis S2, il s'agit d'un terrain d'une superficie de 02h29a00c qui renferme un complexe frigorifique industriel abandonné et non exploité.
5/ Les charges grevants les immeubles objet de la saisie :
1/ Les charges réelles grevants l'immeuble objet du T.F n° 38498 Tunis : - hypothèque pour couvrir le paiement d'un prêt de 101.159,520 d et de 13.484,800 d inscrit le 11.03.1978 vol 272 et 238 et 239 - hypothèque pour 1.183,000 d et 5.850,000 d et 72.190,510d inscrits le 18 janvier 1991, vol Ben Arous 11 n°48 au profit de la BIAT.
- Opposition conservatoire en garantie du règlement de 2.942.710,879 d inscrit le 2 février 2007, vol Ben Arous 2/2007 à la demande de la Sté Istifa qui s'est subrogée à la BTKD et une demande de mise à jour n° 26986 auprès du tribunal immobilier de Tunis.
2/ Les charges réelles grevant le 2ème immeuble objet du T.F n° 41803 Tunis :
- Hypothèque garantissant un prêt de 620.000,000d inscrite le 16 octobre 1981 vol Ben Arous 2 n° 130 au profit du CFCT actuellement AMEN BANK
- Hypothèque garantissant un prêt de 480.000,000 d plus hypothèque garantissant un prêt de 1.220.000,000 d inscrites le 18 janvier 1991 vol Ben Arous 11 n° 48 au profit BIAT
- Opposition conservatoire garantissant le règlement de 2.942.710,879 d à la demande de la Sté El Istifa subrogée à la BTKD
- Demande de mise à jour n° 26987 inscrite le 28 décembre 2006 vol Ben Arous 14/2006 n° 851
3/ Les charges réelles grevant le 3ème immeuble objet du T.F n° 41805 Tunis s2 :
- Hypothèque garantissant un prêt de 150.000,000 d inscrite le 23 septembre 1983 vol 2052 n° 322 au profit du CFCT actuellement AMEN BANK
- Hypothèque garantissant un prêt de 480.000,000 d plus hypothèque garantissant un prêt de 1.220.000,000 d inscrits le 18 janvier 1991 au profit de la BIAT
- Opposition conservatoire garantissant un prêt de 2.942.710,879 d inscrite le 6 février 2007 vol Ben Arous 2/2007 n° 492 à la demande de la Sté El Istifa subrogée à la BTKD
6/ Mise à Prix des immeubles :
1/ Pour l'immeuble objet du T.F n° 38498 Tunis un million cinq cent quatre vingt huit mille dinars (1.588.000,000 d).
2/ Pour l'immeuble objet du T.F n° 41803 Tunis trois cent quarante mille dinars. (340.000,000 d).
3/ Pour l'immeuble objet du T.F n° 41805 Tuais s2 quatre vingt trois mille dinars. (83.000,000 d).
4/ Pour l'immeuble objet du T.F n° 41806 Tunis s2 un million trois cent quatorze mille cinq cent dinars (1.314.500,000 d).
Outre les frais de poursuite qui seront fixés le jour de l'audience.
7/ Date et lieu de d'adjudication : Le mercredi 3 octobre 2007, devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous et ce à partir de 9 h du matin.
Peuvent visiter tous les jours les éventuels acquéreurs.
Tout enchérisseur doit consigner le tiers du prix et ce par l'intermédiaire d'un avocat.
Pour les non tunisiens l'obtention préalable de l'autorisation du gouverneur est obligatoire.
Maître Brahim Nouisser