Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 82 du 4 septembre 2007, page 4561 · réf. 2007S02357FCCC2

Par acte sous - seing privé 16 décembre 2006, enregistré à la recette des finances de Sousse le 27 août 2007, sous le n° 07203244, quittance n° 37056, monsieur Hassine Belkahla, titulaire de C.I.N. n° 02858512, délivrée le 3 mai 2000, a vendu à madame Hayet Ben Hadda, titulaire du C.I.N. n° 05547496 et Mer Luiji Di Pasqual, titulaire du passeport n° 384049X délivré le 13 janvier 2008, la totalité du fonds de commerce consistant en un magasin des produits alimentaires sis à Hammam Sousse, avenue 7 Novembre.

Les oppositions seront reçues par maître Jamel Naceur, avocat à Sousse, rue 22 janvier 1952.

Une copie de cet avis a été publiée au journal Essahafa du 30 août 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 82 du 4 septembre 2007, p. 4561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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