Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce (gérance libre)

Publié au Annonces légales n° 82 du 4 septembre 2007, page 4562 · réf. 2007T05234FCCC3

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2007 et enregistré à la recette des finances d'El Fahs, le 16 juillet 2007 n° de quittance M015500, n° d'enregistrement 07300865, que Madame Beya Ben Mohamed Mouaouiya a loué à Monsieur Zouhair Ben Bachir Gharbi la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue de Habib Bourguiba El Fahs avec tous ses éléments corporels et incorporels pour cinq ans commençant du 1er juillet 2007 et finissant le 30 juin 2012.

Cet avis a été publié au journal « El Hourria » et « Le Renouveau » du 24 août 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce (gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 82 du 4 septembre 2007, p. 4562.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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