I - Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé en date du 2 juillet 2007 enregistré à la recette des Finances d'enregistrement des actes de sociétés premier Bureau de Tunis le 17 juillet 2007 sous le n° 7806896 quittance n° 8616. Il a été établi les statuts d'une société anonyme résumés comme suit :
Forme juridique : Société Anonyme.
Dénomination sociale : Sté d'Etudes et de Développement de Sousse.
Capital social : 1.000.000 Dinars.
Siège social : STB Rue Hédi Nouira 1000 Tunis.
Objet social : Etudes de projet d'aménagement et de développement de la Gard de Sousse et l'édification des meubles à usage commerciale d'animation et d'habitation.
Durée de la société : 99 ans.
II - Assemblée Générale constitutive :
Suivant le procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive en date du 28 août 2007 enregistré à la recette des Finances de Tunis le 28 août 2007 sous le n° 7508093 quittance n° 9974 il apparaît que ladite assemblée a désigné :
- STB
- BH
- ATB
- BIAT
- Immobilière de l'Avenue
- Conseil de Gouvernorat de Sousse
- Municipalité de Sousse
Monsieur ALI CHEIKH KHALFALLAH
Comme administrateurs
Cabinet ORGA AUDIT représenté par Monsieur Mohamed Salah Ben Afia est nommé commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
III - Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 2 août 2007 enregistré à la recette des finances de Tunis le 28 août 2007 le numéro 7808089 quittance n° 9973. Il apparaît que Monsieur Ali Cheikh KHALFALLAH est nommée président Directeur Général.
IV - Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 août 2007 sous le numéro D2416682007.