Constitution d'une société anonyme — Société Nord Afrique de Distribution « SNAD »

Société Nord Afrique de Distribution « SNAD »

I- Suivant acte sous seing privé du 23 mai 2007, enregistré le 27 juillet 2007, à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau- Tunis, sous le n° 7807295, quittance n° 9056, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

• Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
• Dénomination sociale : Société Nord Afrique de Distribution « SNAD »
• Le siège social : 17 bis, rue Kamel Ataturk, Tunis
• Le capital social : Deux cent cinq mille (205.000) dinars divisés en deux cent cinq mille (205.000) actions d'une valeur nominale de un (1) dinar chacune, souscrites intégralement en numéraire et libérées pour le quart.
• L'objet social : Principalement tout commerce de distribution de gros sur le marché intérieur
• La durée : 99 ans

II- Déclaration de souscription et de versement : acte reçu par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis, enregistré le 27 juillet 2007, sous le n° 7807299, quittance n° 9057.

III- Assemblée générale constitutive : réunie en date du 30 juillet 2007, dont le P.V. est enregistré le 6 août 2007 sous le n° 7507518, quittance n° 9314, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du fondateur et a désigné les membres du conseil d'administration suivants pour une durée de 3 ans expirant à la fin de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social :

• Monsieur Anis Fourati
• Monsieur Jalel Khedher
• Monsieur Abbes Jâafar Ben Abdallah
• Madame Atf Kalthoum Ben Abdallah

Et monsieur Habib Bouaziz comme commissaire aux comptes de la société pour les trois premiers exercices sociaux.

IV- Premier Conseil d'Administration : réuni en date du 30 juillet 2007, dont le P.V. est enregistré le 6 août 2007 sous le n° 7807517, quittance n° 9313, a désigné monsieur Abbes Jâafar Ben Abdallah en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.

V- Dépôt : ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 31 août 2007 sous le n° D018792007, deux originaux des documents suivants :

• Les statuts ;
• La déclaration de souscription et de versement.
• La liste des souscripteurs et état des versements.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration