Gestion de sociétés · Homologation de résolutions

Mise à jour des statuts

Publié au Annonces légales n° 83 du 7 septembre 2007, page 4601 · réf. 2007R03296SANB2

Société Tunisienne D'Aviculture

SOTAVI

SA au capital de 2.730.000 D

Avenue de la Jeunesse Borj-Cédria

MF : 12572 Y/P /M/000

RC : B 1103151997

En vertu du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaires du 23 juillet 2007, enregistré à la recette des finances de Hammam- Chatt le 31 juillet 2007 sous le n° 07700797, quittance n° M007768, il a été décidé la mise à jour des statuts de la société en conformité avec :

  • Les dispositions du code des sociétés commerciales tel que modifiées et complétées par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005,
  • Les dispositions du décret 2002-2197 du 7 octobre 2002.

Dépôt : deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 30 août 2007 sous le n° D21045597 :

  • Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaires du 23 juillet 2007.
  • Statuts de la société enregistré à la recette des finances de Hammam- Chatt le 21 août 2007 sous le n° 07500859, quittance n° M008247.
  • La liste des actionnaires.

Citer : Mise à jour des statuts, JORT (Annonces légales) n° 83 du 7 septembre 2007, p. 4601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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