Gestion de sociétés · Homologation de résolutions

Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 27-07-2007

Publié au Annonces légales n° 83 du 7 septembre 2007, page 4602 · réf. 2007R03306SANB2

Banque Tunisienne de Solidarité - B.T.S SA

56 Avenue Mohamed V 1002 Tunis

Capital : 40 000 000 dinars

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 juillet 2007 enregistré à la recette des finances de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 21 août 2007 sous n° d'enregistrement 7807936 et n° de quittance 9799 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D241652397 en date du 3 septembre 2007, il a été décidé de mettre à jour les articles 9, 10, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 28, 29, 32, 34, 36, 40 et 42 des statuts de la B.T.S conformément à la législation en vigueur.

Citer : Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 27-07-2007, JORT (Annonces légales) n° 83 du 7 septembre 2007, p. 4602.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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