En vertu du jugement n° 93/2005 émanant du juge des tutelle au tribunal de première instance de Tataouine en date du 26 mai 2005 entre Ahmed Ben Amor Ben Ahmed Zarroug et le procureur de la république : « En premier ressort la désignation du demandeur tuteur des enfants mineur Dhaou, Mabrouk, Farhat, Najet enfant du défunts Amor Ben Lazrag Ben Amor Lassouad et Chaâla Bent Mohamed EL Habib Ben Abdessamad jusqu'à la disparition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT ».
Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 84 du 11 septembre 2007, p. 4691.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.