Gérance libre
Total Tunisie
Société anonyme
Au capital de 5.311.000DT
Rue du Lac Huron - Les Berges du Lac - 1053 Tunis
R.C. : B14 1611996
Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 2007, enregistré à Kairouan le 24 mai 2007 n° quittance M027831 n° enregistrement 07302801, la Société Total Tunisie a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Hédi Kilani demeurant à El Ajena El Ailia à Kairouan, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à l'Avenue Abi Zomaa El Balaoui - Kairouan.
La présente gérance libre est conclue pour une période de deux (2) ans commençant le 1er juin 2007 et finissant le 31 mai 2009. A l'expiration de cette période, elle se renouvellera tacitement par période de trois ans à défaut d'un congé donné à l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier notaire, 4 mois à l'avance.
Préalablement il a été mis fin au contrat de gérance en date du 22 mai 2007 liant Total Tunisie à Monsieur Ali Khaled.