Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte S.S.P en date du 9 juillet 2007 enregistré à la RF Rue Boulbeba Gabes le 20 juillet 2007 Quittance…

Publié au Annonces légales n° 84 du 11 septembre 2007, page 4680 · réf. 2007T05378FCCC3

Par acte S.S.P en date du 9 juillet 2007 enregistré à la RF Rue Boulbeba Gabes le 20 juillet 2007 Quittance n° 31302 enregistrement n° 07305037, la société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place de 7 Novembre et Monsieur Ben Hmida Abdelmonoam demeurant à Gabes ont conclu un contrat par lequel la société SHELL de Tunisie donne en location à Ben Hmida Abdelmonoam le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants à Gabès Rue

Farhat Hached, et ce Pour une période de deux ans à partir de 24/07/2007. Auparavant il a été mis fin au contrat de gérance Libre relatif au fonds de commerce sus visé avec Mr Ahmed Ben Hmida.

Citer : Par acte S.S.P en date du 9 juillet 2007 enregistré à la RF Rue Boulbeba Gabes le 20 juillet 2007 Quittance…, JORT (Annonces légales) n° 84 du 11 septembre 2007, p. 4680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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