La Société Tunisienne de Réassurance
« TUNIS-RE » S.A.
Capital social : 35 millions de dinars
Siège social : Rue 8006 - N° 7 Montplaisir I - 1002 Tunis
R.C : B1115971996
Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés (REAS) premier bureau de Tunis, le 31 juillet 2007 sous le n° 7707370, reçu 9140 et dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance, le 3 septembre 2007 sous le n° D11182896 :
1) Que les articles suivants des statuts ont été modifiés conformément au code des sociétés commerciales :
Article 4 : concernant le changement du siège social.
Article 26 : concernant les pouvoirs du conseil d'administration de nommer un comité permanent d'audit,
Article 29 : concernant les conventions prévues par l'article 200 du code des sociétés commerciales.
Article 31 : concernant la rémunération des membres du comité permanent d'audit,
Article 37 : concernant la nomination du secrétaire de l'assemblée générale.
Article 38 : concernant l'ordre du jour de l'assemblée générale,
Article 41 : concernant la validité des résolutions de l'assemblée générale,
Article 42 : concernant la rémunération des membres du comité permanent d'audit.
2) Que les 14 certificats de droit de vote rompus ont été attribués aux actionnaires suivants :
1) ETAT Tunisien,
2) ETAP,
3) SIMPAR,
4) Société le Moteur,
5) ATI,
6) BIAT,
7) STB INVEST,
8) ASTREE,
9) LLOYD Tunisien,
10) MAE,
11) Assurances Salim,
12) COTUNACE,
13) SICAV BH,
14) SIM SICAR.
Le président directeur général
Mohamed Dkhili