En vertu d'un contrat de location établi à Tunis en date du 8 juin 2007 et enregistré à la Recette de Bir El Kasaa en date du 18 juillet 2007 sous le n° 07300332, quittance n° M007546, M. Mohamed Jouini, demeurant à Ben Arous, Rue Habib Thameur n° 42, inscrit au RC sous le n° A1188531997, a loué à la société Shell de Tunisie dont le siège social est à Tunis au 24-26 Place 7 Novembre, le point de vente de carburants, un magasin et une cafétéria situés à Ben Arous, km 12 sur l'autoroute n°1 vers M'Saken. De même en vertu du même acte, M. Samir Jouini a loué le fonds de commerce composé d'un restaurant et d'un taxiphone se trouvant sur le même immeuble et ce pour une durée de 15 ans à partir du 20 juin 2007 tel que cela est précisé dans l'acte précité et le plan y annexé.
Citer : En vertu d'un contrat de location établi à Tunis en date du 8 juin 2007 et enregistré à la Recette de Bir El…, JORT (Annonces légales) n° 84 du 11 septembre 2007, p. 4680.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.