Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 85 du 14 septembre 2007, page 4742 · réf. 2007S02421FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 2007, enregistré à la recette des finances rue Kawarizmi Kairouan, quittance n° MO42202, n° d'enregistrement 07304666, Monsieur Elknani Mohamed a cédé et loué le fonds de commerce sis à Batha Barouta Kairouan avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Kochat Akram pour une durée de deux ans allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2009.

Durant toute la période de gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes, salaires et autres se rattachant à l'exploitations dudit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs et administrations sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 85 du 14 septembre 2007, p. 4742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »