Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 85 du 14 septembre 2007, page 4742 · réf. 2007S02431FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 2007 enregistré à la recette des finances avenue Mohamed Maarouf Sousse sous le n° 7301707, quittance n° 48716, Monsieur Maher Ben Habib Zaoui titulaire de la CIN n° 5502015 a loué à Madame Fethia Douzi titulaire de la CIN n° 06016234 le fonds de commerce (exploité dans le commerce d'artisanat) sis au 6, rue d'Angleterre Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le délai légal chez le bailleur à son domicile sis à la rue Haroun Errachid Sousse.

Cette annonce a été insérée au journal La Presse en date du 8 septembre 2007.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 85 du 14 septembre 2007, p. 4742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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