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Résiliation d'une gérance libre

Publié au Annonces légales n° 85 du 14 septembre 2007, page 4742 · réf. 2007S02432FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 2007, enregistré à la recette des finances avenue Mohamed Maarouf Sousse sous le n° 7701680 quittance 48322, Messieurs Maher Zaoui titulaire de la CIN n° 5502015 et Abderraouf Hemdane titulaire de la CIN n° 02861810 ont résilié la location gérance objet du contrat en date du 21 mai 2007, enregistré à la même recette des finances sous le n° 7300949 quittance 29944.

Les oppositions seront reçues dans le délai légal chez Monsieur Maher Zaoui à son domicile sis à la rue Haroun Errachid Sousse.

Cette annonce a été insérée au journal "La Presse" en date du 8 septembre 2007.

Citer : Résiliation d'une gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 85 du 14 septembre 2007, p. 4742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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