Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information de constitution d'une Société Anonyme — Faisant appel publique à l'épargne à statut d'une Société d'Investissement à Capital Variable

Publié au Annonces légales n° 89 du 28 septembre 2007, page 4890 · réf. 2007G04382SANB1

Faisant appel publique à l'épargne à statut d'une Société d'Investissement à Capital Variable

Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme exerçant dans le domaine financier et ayant les caractéristiques ci-après est encours de constitution :

  • Dénomination sociale : FINACorp Obligataire SICAV.
  • Siège social : Rue du lac Loch Ness les berges du lac 1053 Tunis.
  • Forme juridique : Société anonyme ayant le statut de Société d'Investissement à Capital Variable.
  • Capital social : 1 000.000 Dinars à libérer totalement à la souscription.
  • Objet social : La gestion au moyen de l'utilisation de ses fonds propres à l'exclusion de toutes autres ressources d'un portefeuille de valeurs mobilières.
p. 4891
  • Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
  • Date et lieu du dépôt de projet de statuts : il a été déposé le 14 septembre 2007 sous le n°AN24952007 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis un exemplaire du projet de statuts.
  • Nombre d'actions à souscrire en numéraire et leur valeur nominale : Dix mille actions ayant chacune une valeur de 100 Dinars.
  • Apport en nature et avantages particuliers : il n'est prévu d'apport en nature ni d'avantages particuliers.
  • Le gestionnaire : La FINACorp assure la gestion administrative comptable et financière de la SICAV, et ce, conformément à la l'orientation définie par la SICAV.
  • Dépositaire : Les valeurs mobilières et les fonds détenus par la société sont déposés auprès d'un établissement dépositaire unique et qui est l'Arab Tunisian Bank
  • Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : les actionnaires assistent aux assemblées générales et exercent leur droit de vote conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.
  • Dépôt des fonds provenant de la souscription : Les fonds seront déposés dans un compte bancaire indisponible ouvert auprès de l'Arab Tunisian Bank sur le compte n001 902 047 1190 00046821.
  • Modalités de convocation de l'Assemblée générale constitutive : l'Assemblée se réunira au siège social sus indiqué après convocation des actionnaires.

Le fondateur

Citer : Notice d'information de constitution d'une Société Anonyme — Faisant appel publique à l'épargne à statut d'une Société…, JORT (Annonces légales) n° 89 du 28 septembre 2007, p. 4890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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