Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 89 du 28 septembre 2007, page 4890 · réf. 2007T05672SANB1

Linea Expo Commerces

Capital social : 10.000 Dinars

Siège social : 129, avenue de L'UMA - La Soukra

Les statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, quittance n° 10572, enregistrement numéro 7808643, en date du 13 septembre 2007, a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forme juridique de la société : Société anonyme.

Raison sociale : Linea Expo Commerces.

Objet social :

  • La commercialisation et l'importation en gros sous toutes formes de tous produits d'ameublement, d'articles de décoration, et tout autres articles similaires de quelques natures et origines qu'elles soient.
  • L'achat, la vente, la transformation et la représentation de tous les produits indiqués ci-dessus de quelques natures et origines qu'elles soient.

Siège social : 129, avenue de LUMA - La Soukra.

Durée : 99 ans.

Capital social : 10.000 dinars divisé est 1000 actions.

Nombre d'actions en numéraires : 1000.

Valeur nominale de l'action : 10 dinars.

II - Déclaration de souscription et de versement :

Il a été procédé à la déclaration de souscription et de versement devant Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, en date du 13 septembre 2007 et a été enregistrée à la même date, sous le numéro 7808646, quittance n° 10574.

Comme il a été procédé à l'enregistrement de la liste de souscription à la même date sous le numéro 7808645, quittance n° 10572.

III - L'assemblée générale constitutive :

L'assemblée générale constitutive s'est déroulée en date du 17 septembre 2007, le procès-verbal de celle-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 20 septembre 2007, sous le numéro 75086840, quittance n° 10708 et duquel il ressort que :

a) l'assemblée générale constitutive a approuvé la déclaration de souscription et de versement qui a été faite par le fondateur de la société et ceci après son examen,

b) l'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la société et déclaré que la société est définitivement constituée,

c) l'assemblée générale constitutive a nommé les présents membres du conseil d'administration, et ce, pour durée de 3 années qui sont messieurs et mesdames :

  • Mohamed Kaïs Ben Ali Kacem,
  • Mohamed Borhane Ben Ali Kacem,
  • La Société Challenge SICAR, représentée par Monsieur Morsi Dimassi,
  • la Société Linea Expo représentée par monsieur Kaïs Ben Ali Kacem.

Les membres ont déclaré l'acceptation de leurs fonctions.

c) L'assemblée générale constitutive a nommé la Société SAECO Consulting représentée par Monsieur Elyes Ben Mbarek, commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans qui a déclaré son acceptation de sa fonction.

IV - Premier conseil d'administration :

Le premier conseil d'administration s'est déroulé le 17 septembre 2007. Le procès-verbal de celui-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 20 septembre 2007, sous le numéro 7808841, quittance n° 10797 et duquel il ressort que :

a) monsieur Mohamed Kaïs Ben Ali Kacem a été nommé président directeur général de la société qui a déclaré son acceptation de sa fonction.

V - Dépôt au registre de commerce :

Ont été déposé deux exemplaires de tous les documents mentionnés ci-dessous au registre de commerce tenu par le greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, en date du 22 septembre 2007, sous le numéro D034562007 :

  • les statuts de la société,
  • la déclaration de souscription et de versement,
  • la liste de souscription,
  • le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive qui s'est déroulée le 17 septembre 2007,
  • le procès-verbal du premier conseil d'administration qui s'est déroulée le 17 septembre 2007.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 89 du 28 septembre 2007, p. 4890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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