Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 89 du 28 septembre 2007, page 4932 · réf. 2007S02554FCCC2
En vertu de l'acte ssp, en date du 10 septembre 2007, enregistré à la recette des finances de Kairouan le 17 septembre 2007, sous le n° 07705060, les Sieurs Mohamed, Mahmoud, Najet, Hetem et Nabil Gouia d'un côté et Soufien Gouia d'autre côté ont résilié le contrat de location des parts du fonds de commerce sis à l'avenue de la République Kairouan.
Cet avis est paru au quotidien "El Horria" du 21 septembre 2007.
Citer : Résiliation du contrat de location des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 89 du 28 septembre 2007, p. 4932.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.