Gérance libre
Société Les Grands Ateliers du Nord « GAN »
S-A, au capital de 33.798.940 dinars
Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra
003003R/A/M/000
Attendu que la Société les Grands Ateliers du Nord « GAN » est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels à usage industriel « Atelier Métal GAN » situé à Bou Mhell Gouvernorat de Ben Arous.
Aux termes de l'acte sous seing privé en date du 5 décembre 2006, enregistré à la recette des finances d'Ezzahra le 6 décembre 2006, quittance n° M025067, sous le n° 06303099 et l'acte sous seing privé non daté enregistré à la recette des finances d'Ezzahra, le 5 septembre 2007, n° de quittance M020999 sous le n° 07702347 la société Les grands ateliers du nord « GAN » a donné en gérance libre au locataire la Société Métal GAN SA, dont le siège est au GP1 Km 12 Ezzahra, le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité au sein du local sis à Bou Mhell Gouvernorat de Ben Arous destiné à l'exercice de l'activité de « Fabrication de tout produit à base de métal », et ce, à compter du 1er janvier 2007.
Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Cette publication est apparue dans deux journaux quotidiens Echourouk et le Quotidien en date du 13 septembre 2007.