Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude maître Mondher Mensi

Publié au Annonces légales n° 89 du 28 septembre 2007, page 4934 · réf. 2007T05664VEPA1

Avocat à la cour de cassation

67, Avenue Habib Bourguiba Résidence
Farah 4ème étage Ariana

Partie poursuivante :

Selim Ben Moustapha Essoussi élisant domicile chez son avocat Maître Mondher Mensi demeurant au 67 avenue Habib Bourguiba Résidence Farah 4ème étage Ariana.

Contre la partie demandée :

Bouchra Bent Slaheddine Bakouri, demeurant au résidence Wassim immeuble D Appt 9 Ennacer 2 Ariana El Wouroud.

L'avocat poursuivant :

Maître Mondher Mensi, avocat à la cour de cassation, demeurant au 67 avenue Habib Bourguiba Résidence Farah 4ème étage - Ariana.

p. 4935

Description de la propriété :

La totalité de l'appartement n° 9 sis au 2ème étage de l'immeuble D, Résidence Wassim sis à Ennasr 2, couvrant une superficie totale de 192 m² avec garage de voiture n° 6 d'une superficie de 58 m².

Le dit appartement est constitué de 3 chambres à coucher, salon, séjour, cuisine, salle de bain et salle d'eau.

Les charges :

Ladite propriété est grevé d'une hypothèque de 42.000,000₽ au profit de la Banque d'habitat, selon l'article 8 du contrat d'achat de la dite propriété.

Mise à prix :

La mise à prix a été fixée à deux cents six mille cinq cents dinars 206.500,000₽ selon le jugement n° 3013 rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 26 décembre 2006, frais en sus.

Date et lieu de la vente :

Mardi 23 octobre 2007 à partir du 9H du matin devant la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana.

Conditions de participation et visite de la propriété :

La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné auparavant le tiers de la mise à prix et pour les étrangers ils doivent se munir de l'autorisation du gouverneur.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours heure de travail.

Pour consultation du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de l'Ariana ou bien le cabinet de maître Mondher Mensi.

Citer : Etude maître Mondher Mensi, JORT (Annonces légales) n° 89 du 28 septembre 2007, p. 4934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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