Constitution d'une S.A.
Matricule fiscal : 1021080/Q/A/M/000
Attestation de dépôt de déclaration DC070155P du 2 juillet 2007
I – Statuts :
En vertu de l'acte sous seing privé en date du 6 juillet 2007, enregistré à la recette des finances de Ghomrassen, sous le n° 07800171, quittance n° M006483, en date du 30 août 2007, il a été constitué la société anonyme suivante :
Dénomination sociale : LAB-PHARMA Tunisie.
Siège social : Cité Ennasr - Ghomrassen - Tataouine.
Capital social : 800.000d,000 divisé en 80.000 actions de 10 dinars chacune.
Objet : La fabrication de produits à usage pharmaceutique.
Durée : 99 années.
Déclaration de souscription : Les statuts ont reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription intégrale des 80.000 actions composant le capital social et le versement par chaque souscripteur du 25% du montant des actions souscrites.
Nomination des premiers administrateurs : Les statuts ont nommé comme premiers administrateurs pour un mandat de trois ans :
- Monsieur Messaoud Bouzarkouna,
- Monsieur Naceur M'Sakni,
- Monsieur Mohamed Bouzarkouna,
Et ont nommé Monsieur Yadh Bellagha en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
II - Déclaration de souscription et de versements :
Acte reçu par Monsieur le receveur des finances de Ghomrassen le 13 septembre 2007 sous le n° 07800208, quittance n° M 006735.
III - Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 6 juillet 2007, enregistré à la recette des finances de Ghomrassen, le 13 septembre 2007 sous le n° 07500209, quittance n° M006736, il appert que ladite assemblée a notamment :
- Approuvé les statuts de la société.
- Délégué les pouvoirs.
IV - Premier conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 1er août 2007, enregistré à la recette des finances de Ghomrassen, le 30 août 2007 sous le n° 07800171, quittance n° M006483, le conseil d'administration a élu Monsieur Messaoud Bouzarkouna entant que président du conseil d'administration et directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
V - Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'API, le 24 septembre 2007 sous le n° D2418342007, deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du 1er conseil d'administration,
- L'attestation bancaire constatant la libération des fonds.