Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 90 du 2 octobre 2007, page 4955 · réf. 2007J00063SANB1

SAB

S.A au capital de 700.000 DT

1/ Statuts :

Suivant acte sous seing PV en date du 18 septembre 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de Sociétés 1er bureau Béja le 18 septembre 2007 enregistrement n° 07804037, quittance n° 3358, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société SAB.
Siège social : 12, Rue d'Eljem, cité Essaha, Béja Sud.
Objet : Création d'un abattoir de volaille.
Durée : 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à la somme de sept cent mille dinars (700.000 DT) divisée en sept mille (7000) actions de cent (100) dinars chacune.

II / Déclaration de souscription et de Versement : La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Béja, le 18 septembre 2007, quittance n° M033560.

III/ Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 18 septembre 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Béja, le 20 septembre 2007, sous le numéro 07804077, quittance n° 33815, il appert que ladite assemblée à notamment :

  • approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs,
  • approuvé les statuts de la société,
  • nommé en qualité de premiers administrateurs pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les états financiers de l'exercice 2009 :

Mr Imed Eddine SAHRAOUI, la SODINO : représentée par deux sièges, Mr Sofiene SAHRAOUI, Mme Dhouha Ben CHAABANE, Monsieur Chiheb Ghanmi comme commissaire aux comptes de la société SAB pour les trois premiers exercices sociaux.

VI/ Premier conseil d'administration :

Suivant procès-verbal en date du 18 septembre 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de Sociétés 1er bureau Béja le 20 septembre 2007 enregistrement n° 07504076, quittance n° 33809, il résulte notamment que le conseil d'administration a nommé monsieur Imed Eddine SAHRAOUI le président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

V/ Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja, du 25 septembre 2007, sous le numéro D05352007, deux exemplaires des actes suivants :

  • Statuts de la société,
  • Déclaration de souscription et de versement liste des souscripteurs,
  • Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 18 septembre 2007,
  • Procès verbal du premier conseil d'administration du 18 septembre 2007,
  • Déclaration d'exercice et carte d'identification fiscale.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 90 du 2 octobre 2007, p. 4955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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