Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 90 du 2 octobre 2007, page 4984 · réf. 2007R03490VEPA1

Cabinet Maître Fakher Belghith

Avocat à la cour de cassation

17 Rue de Marseille Tunis.

Tel : 71.354.080 - 71343.381

Fax : 71343.356

Le créancier saisissant :

Société du bois et dérivés «Discom» en la personne de son représentant légal SARL ayant son siège Social au 6 Bis rue Sanhaja Mutuelle Ville Tunis R.C n° B1280211997 Tunis élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Fakher Belghith Avocat à la cour de cassation, 17 Rue de Marseille Tunis.

p. 4985

Le débiteur saisi :

Mr Amor Ben Ali Ben Hadj Ahmed Sgaier demeurant à Ras Zebib Metline BIZERTE CN n° 01445172 en sa qualité de garant hypothécaire pour le débiteur principal Mr Hichem Ben Amor Sagaier demeurant à l'avenue 7 novembre Ras Jebal Bizerte CN n° 01581916.

L'avocat poursuivant :

Maître Fakher Belghith Avocat à la cour de cassation 17 Rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par Mr Abderraouf Ben Naceuf l'expert judiciaire désigné par Mr le président du tribunal de 1ère instance de Bizerte sur ordonnance sur requête rendu le 26/12/2005 sous le n° 944649 la totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au garant hypothécaire Mr Amor Sgaier, d'une superficie de (49a 87ca) Dénommé «AMEL». Sis au Mechiket Metline délegation Ras Jebel Bizerte faisant l'objet du titre foncier n° 11511 Bizerte. Il consiste en trois parcelles de terrain agricoles nues :

  • la parcelle n° W481 du plan dressé par l'office de topographie d'une superficie de 26a38ca sise à proximité d'une piste agricole.
  • * la parcelle n° W485 du même plan d'une superficie de 13a 65ca.
  • la parcelle n° W536 du même plan d'une superficie de 9a84ca sis près de la route Metline-village et tout près d'une cité (cité sidi Abdellah).

Les trois parcelles se trouvent près de la plage qui est un endroit très sollicité surtout qu'il n'y a pas beaucoup de terrain mis en vente.

Mise à prix :

Elle est fixée à vingt mille quatre cent quatre vingt dinars (20.484,000d) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte sis à Bizerte pont Tarak Ibn Zied le 23 Octobre 2007 à partir de 9 heures (affaire n° 472).

Visite et constat des lieux :

L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les jours de travail en se rendant sur les lieux et sans conditions préalables.

Observations :

Tout concerné peut consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte et au cabinet de l'avocat poursuivant. Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c et désigner un avocat à cet effet. Concernant les étrangers, il faut produire les autorisations requises.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 90 du 2 octobre 2007, p. 4984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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