En Application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 Novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la commune d'Ettadhamen M'nihla a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la commune, élaboré à l'échelle 1/2000 est approuvé en première lecture par le Conseil Municipal le 22 septembre 2007 est affiché au siège de la Commune de l'Arrondissement Municipal de M'nihla, de la Délégation d'Ettadhamen et de la Délégation de M'nihla durant deux mois à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et à la presse.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du Président de la Commune d'Ettadhamen M'nihla.
Le président de la commune
Avis d'enquête
Application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi n° 122-94 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président du conseil municipal de Siliana à l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'aménagement de la ville de Siliana qui est en cours de révision, sera affiché au siège de la commune, au siège de la délégation Nord de Siliana et au siège de la délégation Sud de Siliana pour une durée de deux mois à partir de la date de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Les concernés peuvent consigner leurs observations ou oppositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet déposés aux sièges indiqués ci-dessus, ils peuvent également adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au président du conseil municipal de Siliana.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera retenue.
DIVERS
Avis au public
Publicité complémentaire
Suite à la demande de mise à jour n°15373 présenté au tribunal immobilier de Tunis le 21 octobre 2003 par Noureddine kmiri, tendant à mentionner la vente effectuée par l'association coopérative de construction « ELIZDIHAR » à Mohamed Ben Kalifa Ben Belgacem Bondka, ainsi que l'inscription de la vente effectuée par ce dernier à Mongia Bent Kalifa Ben Abdelmelak Ouni, et l'inscription de la vente conclu entre cette dernière et Noureddine Ben Abdelmajide Ben Ettaher Kmiri et l'inscription de la vente effectuée par ce dernier à Jaafer Ben Moktar Ben Mohamed Elgrairi sur le titre foncier n° 63148 sis à Cité ELIZDIHAR à Wardia.
p. 5044Toute personne concernée peut, à partir de la date d'insertion de cette publicité complémentaire et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, présenter au greffe tribunal immobilier de Tunis son opposition ou intervenir dans l'instance.