Actes administratifs · Avis d'enquête
Publié au Annonces légales n° 91 du 5 octobre 2007, page 5044 · réf. 2007X01700DIVD2
Monsieur Ktari Riadh porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle de terre de superficie 499.50 mètres carrés sise à Sfax route de Gabès Km 7.
Son titre de propriété a disparu et il désire se faire délivrer une copie originale.
Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax et dans le délai respecté.
Citer : Avis d'enquête — Monsieur Ktari Riadh porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle de…, JORT (Annonces légales) n° 91 du 5 octobre 2007, p. 5044.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.