Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 91 du 5 octobre 2007, page 5031 · réf. 2007T05774VEPA1

Cabinet de Maître M'hamed Amri

Avocat à la cour de cassation

8, Rue d'Alexandrie - Tunis

Tél. : 71 253681

Fax : 71 254329

Créancier saisisant : Banque Franco-Tunisienne S.A, registre du commerce de Tunis n° B111193.1996 prise en la personne de son représentant légal.

Débiteur saisi : Radhouane Ben Habib Bouaziz, demeurant à impasse Habib Bouaziz à Menzel Temime CIN n° 01618243 du 25 mai 2004.

Avocat du poursuivant : Maître M'hamed Amri 8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis.

Description du bien proposé à la vente dénommé Ennaoualia et objet du TF 522456 Nabeul : il s'agit d'une parcelle de terre agricole longiligne sise à Skalba, délégation de Menzel Temime gouvernorat de Nabeul composée du lot n° 386 relevant du TF 21315 Tunis S2.

Sa superficie est de 3 hectares 91 ares et 60 centiares et limitée comme suit :

  • par la parcelle n° 385 F exploitée par les héritiers Mohsen Bouaziz et consorts.
  • par une route asphaltée reliant Skalba à El Kobba.
  • par la parcelle n° 387F exploitée la dame Khadija Bent Hmida Essaied.
  • par un sentier agricole non asphalté.

Observation : Le bien ci-dessus a été donné en location par le propriétaire

p. 5032

débiteur saisi sus-nommé au sieur Mohsen Ben Salah Ben Jilani Benrahim, demeurant à Henchir Shahine à Skalba Menzel Temime, en son nom et au nom des héritiers de feu Salah Ben Jilani BENRAHIM pour une période de trois années consécutives commençant le 1er octobre 2007 et finissant fin septembre 2010 pour un loyer global de 3.500D,000 en vertu d'un contrat daté du 26 août 2004 et non enregistré dont copie est jointe au rapport d'expertise.

  • Mise à prix : 76.890D000 frais en sus.
  • Date et lieu de la vente : Le jeudi 1er novembre 2007 à partir de 09h au tribunal de 1ère instance de Grombalia siège du palais de Justice de Grombalia.

La visite du bien est possible pendant les jours ouvrables à l'horaire administratif.

Tout enchérisseur est tenu de consigner le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat. Les non résidents doivent obtenir au préalable l'autorisation administrative prévue par le législateur.

Citer : Vente sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 91 du 5 octobre 2007, p. 5031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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