Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sousse

Etude Maître Younes Hached

Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
TEL : 71233723 -71233717
FAX : 71233773

Partie poursuivante : Banque Commerciale Tunisienne (Banque du Sud avant) représentée par son président directeur général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Tour C-D 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Abderraouf Guermassi, titulaire de la CIN n° 00176967 Adresse Avenue Abou Hamed El Ghazali n° 49 Sousse et aussi à l'Avenue des orangers Khzama Sousse en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire de l'emprunteuse principale Société Africaine des Entreprises « S.A.E » dont le siège social est à la rue Ali Bey n° 7 Sousse et aussi à l'Avenue Tahar Sfar n° 13 Sousse et aussi à l'Avenue des Orangers Khzama Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D 3ème étage El Menzah 4.

Les immeubles saisis :

1/ La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie dénommé « Rina Toujizala » objet du titre foncier n° 90281 Tunis sis à Tunis en bordure de la rue de Liban et les biens publics du chemin de fer d'une contenance totale de (01 are 88 ça) qui consiste en une parcelle de terrain triangulaire sur laquelle est édifiée un immeuble en cours de construction avancé de 40% qui se compose d'un rez-de-chaussée et 5 étages. Le rez-de-chaussée se compose d'un salon entouré des murs extérieurs seulement d'une superficie couverte est de 188m². La superficie couverte de chaque étage est de 163,20 m².

La superficie couverte construite est de 1004 m².

2/ La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie dénommé « Meriam » objet du titre foncier n° 2479 Ariana sis à l'Ariana à côté de la route n° 8 d'une contenance totale de (04 ares 96 ça) qui consiste en une parcelle de terrain sise à la rue Ibn El Athir Ariana d'une superficie de 496 m² sur laquelle est édifiée villa qui se compose d'un rez-de-chaussée et un étage. Le rez-de-chaussée se compose des escaliers qui mènent à l'entrée, une cuisine une toilette, salon, séjour d'une superficie couverte de 141,35 m² et des escaliers qui mènent au 1er étage qui se compose d'un couloir, 4 chambres et une salle de bain d'une superficie couverte de 135,35 m² et on trouve aussi au jardin une chambre et un dépôt d'une superficie de 23,30 m².

3/ La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie dénommé « Hjer » objet du titre foncier n° 75572 Sousse sis à Sousse d'une contenance totale de (05 ares 29ca) qui consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée villa sis à la rue Errayahine Sousse qui se compose d'un sous-sol et un rez-de-chaussée et un étage.

Le rez-de-chaussée se compose d'un salon, une cuisine et une toilette d'une superficie couverte de 167,66 m², le sous-sol se compose d'un grand salon, une chambre, une chaudière, une toilette et une salle d'eau d'une superficie couverte de 145,76 m². Le 1er étage se compose d'un couloir, 4 chambres, 2 SB et un balcon d'une superficie couverte de 150,02 m². On trouve une chambre dans le jardin.

Les charges :

1/ L'immeuble objet du TF n° 90281 Tunis. Le dit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme de 368.455,104 DT inscrite le 28/02/2002 (vol 02/2 n° 0/883) au profit de la Société générale de leasing et une Hypothèque Volontaire de la somme de 1.500.000,000 DT inscrite le 9 juillet 2002 (vol 10/2002 n° 0/66) au profit de la Banque Commerciale Tunisienne (BS avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de 300.000,000 DT inscrite le 27 mars 2003 (vol 3/4 n° 317) au profit de la Banque Commerciale Tunisienne (BS avant) et une opposition conservatoire inscrite le 26 juin 2006 (vol 06/10 n° 583) au profit de la Sim Sicar pour un crédit de 183.257,606DT et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 27 juillet 2007 (vol 07/2 n° 4832) au profit du saississant.

2/ L'immeuble objet du TF n° 2479 Ariana. Le dit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme de 1.000.000,000 DT inscrite le 2 septembre 1993 (vol Ariana 18 n° 969) au profit de la BIAT et une Hypothèque Volontaire de la somme de 654.300.153DT inscrite le 26 février 1996 (vol Ariana 28 n° 1784) au profit de l'UIB et une Hypothèque Volontaire de la somme de 250.000,000 DT inscrite le 15 mars 1999 (vol Ariana 44 n° 120) au profit de la Banque Commerciale Tunisienne (BS avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de 1.500.000,000 DT inscrite le 08/07/2002 (vol Ariana 74 n° 471) au profit de la Banque Commerciale Tunisienne (BS avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de 450.000,000 DT inscrite le 26 février 2003 (vol Ariana 82 n° 92) au profit de la Banque Commerciale Tunisienne (BS avant) et un Commandement valant saisie immobilière inscrit le 28 juillet 2007 (vol Ariana 502 n° 305) au profit du saississant.

3/ L'immeuble objet du TF n° 75572 Sousse. Le dit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme de 450.000,000 DT inscrite le 25 janvier 1999 (vol Sousse 143 n° 396 a) au profit de la Banque Commerciale Tunisienne (BS avant) et une Hypothèque Volontaire de la

somme de 300.000,000DT inscrite le 07/06/2000 (vol Sousse H 06 N° 112) au profit de la Banque Commerciale Tunisienne (BS avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de 300.000,000DT inscrite le 07/06/2000 (vol Sousse H 06 N° 113) au profit de la Banque Commerciale Tunisienne (BS avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de 1.500.000,000 DT inscrite le 05/06/2002 (vol Sousse H 12 n° 572) au profit de la Banque Commerciale Tunisienne (BS avant) et un Commandement valant saisie immobilière inscrit le 23/07/2007 (vol Sousse 426 n° 516) au profit du saississant.

Mise à prix : L'immeuble objet du TF n° 90281 Tunis : La mise à prix est fixée à (331.040,948DT).

• L'immeuble objet du TF n° 2479 Ariana : La mise à prix est fixée à (196.790,000 DT).
• L'immeuble objet du TF n° 75572 Sousse : La mise à prix est fixée à (271.282,000 DT).

La mise à prix totale des 3 immeubles est fixé à (799.112,948 DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 1er novembre 2007 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.