Actes administratifs · Avis d'enquête

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 92 du 9 octobre 2007, page 5087 · réf. 2007R03534MINA4

Commune de Métouia

Avis d'enquête publique de révision du plan d'aménagement de la ville de Metouia

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la commune de Metouia informe le public que le plan d'aménagement de la commune de Metouia sera affiché au siège de la commune, avenue Bourguiba 6010 Metouia durant deux mois à partir de la date d'apparition de cet avis sur le journal officiel de la république tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant l'horaire administratif.

p. 5088

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 92 du 9 octobre 2007, p. 5087.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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