Location d'un fonds de commerce
Par acte sous seing privé du 1er août 2007 enregistré à la recette des finances de La Goulette le 22 septembre 2007 sous le n° 7306537 quittance n° 73962, Mr Radhwane Sebai a loué à Mr Tawfik Mhammed en sa qualité de gérant de la Société DATA PROGRESS tout le fonds de commerce avec ses éléments matériels et morales situé à la Rue Houssine Bouzainne n° 9 au Kram Est destiné aux services Informatiques.