Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 93 du 12 octobre 2007, page 5133 · réf. 2007R03573FCCC3
Par acte sous seing privé signé le 29 septembre 2007, et enregistré à la recette des finances Nelson Mondela le 1er octobre 2007, Mr. Abderrahmen Guermasi et Mme Hédia Daoudi, ont résilié le contrat de location-gérance du fonds de commerce à usage de buvette, sis au 11 bis, rue de Palestine Tunis, rédigé le 6 février 2007, enregistré à la recette des finances rue Mandella.
Ladite résiliation a été publiée au journal EL Houria du 4 octobre 2007.
Citer : Résiliation d'un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 93 du 12 octobre 2007, p. 5133.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.